Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 23 septembre 2024

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site www.h-hexagone.fr exploité par SAS Gilb’Holding, maison mère de sa filiale et marque de vêtements Hexagone®, dont le siège social est situé au 19 allée des demoiselles d’Avignon, 92000 Nanterre, immatriculée sous le numéro 978 951 168.

Pour nous contacter : client@h-hexagone.fr ou au numéro de téléphone gratuit : 09 60 04 32 87.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de vêtements et accessoires sportswears et de mode sur notre site.

2. Produits

Nos produits comprennent des vêtements et accessoires de sportswear et de mode. Les descriptions et photos des produits qui sont présentées sur le site le sont à titre d’illustration. Par ailleurs, les photos ne sont pas contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. La livraison est gratuite pour toute les commandes de plus de 65€. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la précommande.

4. Commande

Nous fonctionnons exclusivement sur un système de précommande en session prédéfinit. Chaque session de précommande glisse sur une période ouverte de 7 jours, durant laquelle le client peut passer sa commande. À la clôture de cette période ouverte, un délai de 7 jours est nécessaire pour la confection du ou des produits. Ensuite, il faut compter 7 jours pour le traitement et le conditionnement des commandes. Enfin, au final, la livraison des produits nécessite environ 7 jours. Ainsi le délai total pour la réception de la commande est d’environ 1 mois, (soit 4 semaines), à compter de la fin de la période initiale de départ de votre précommande.

Pour passer commande, le client doit sélectionner le ou les produits de son choix, les ajouter à son panier, et suivre le processus de précommande en ligne. Le client peut modifier ou supprimer des articles dans son panier tant que la commande n’a pas été définitivement validée. La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente (CGV).

Une fois la commande validée et les informations de paiement fournies, celle-ci est considérée comme définitive et ne peut plus être modifiée. Le client recevra une confirmation de commande par e-mail.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site. Le paiement est sécurisé via un système de cryptage SSL.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et à l'international. Les délais de livraison varient selon la destination et le mode de transport choisi.

Les frais de livraison sont calculés en fonction de l'adresse de livraison et du poids des articles. Toutefois, la livraison est offerte pour toute commande d'un montant supérieur à 65 € (après application de tout rabais ou remise). Cette offre est valable uniquement pour les livraisons en France métropolitaine.

Nous ne sommes pas responsables des retards dus aux services de livraison. En cas de retard important, veuillez nous contacter pour que nous puissions ouvrir une enquête auprès du transporteur.

En ajoutant cette information à la section "Livraison", vous mettez en avant l'avantage de la livraison gratuite, tout en précisant les conditions applicables (montant minimal de commande et restriction géographique).

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé, avec toutes ses étiquettes et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.

8. Garantie

Tous les produits vendus sur notre site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties permettent au client de retourner les produits défectueux ou non conformes pour réparation, remplacement ou remboursement.

Les garanties légales ne couvrent pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, un entretien incorrect ou des modifications apportées au produit par le client.

Toutefois, en plus de ces garanties légales, nous offrons à tous nos clients une garantie exceptionnelle de 2 ans sur nos produits. Cette garantie couvre les défauts de fabrication ou de matériau pendant une période de 2 ans à compter de la date de réception du produit.

Pour toute réclamation ou demande relative aux garanties, le client est invité à nous contacter à l'adresse suivante : client@h-hexagone.fr.

9. Responsabilité

La marque HEXAGONE® ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou de leur usure normale. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de dommage indirect ou de force majeure.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur notre site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Nous nous engageons à ne pas les divulguer à des tiers sans le consentement du client.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.h-hexagone.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de SAS Gilb’Holding et de sa filiale, la marque HEXAGONE®.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Modifications des CGV

SAS Gilb’Holding et sa filiale, la marque HEXAGONE®, se réservent le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.

14. Propriété Intellectuelle et Chartes Graphiques Exclusives

Tout le contenu du site www.h-hexagone.fr, incluant, sans s'y limiter, les textes, graphismes, logos, images, photographies, illustrations, chartes graphiques exclusives, ainsi que la mise en forme et la structure du site, est la propriété exclusive de SAS Gilb’Holding et sa filiale, la marque HEXAGONE®, ou est utilisé avec l'autorisation des titulaires des droits.

Ces éléments sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de SAS Gilb’Holding et de sa filiale, la marque HEXAGONE®, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée du contenu du site est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur en question.

15. Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : client@h-hexagone.fr ou au numéro gratuit suivant : 09 60 04 32 87.

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